23/03/2020 – La DGDDI diffuse des informations sur le classement des gels hydroalcooliques, des masques type FFP2 ou des masques respiratoires pour appareils médicaux.
Version actualisée
- Classement des gels hydro-alcooliques
Afin de classer précisément les gels hydroalcooliques, il est nécessaire de connaître leurs composants.
En effet, les gels hydroalcooliques sont classés à la position tarifaire 3808 94 en tant que » Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches. – Désinfectants« .
Pour déterminer le classement tarifaire des marchandises au SH8, il faut savoir si les produits sont à base de sels d’ammonium quaternaire, ou à base de composés halogénés ou à base d’autres produits.
L’arrêté du 13 mars 2020 précise la composition de gels hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine
(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721724&categorieLien=id )
Les 3 formules sont les suivantes :
Formule 1
– Ethanol à 96 pour cent V/V
– Peroxyde d’hydrogène, solution à 3 pour cent
– Glycérol
– Eau purifiée q.s.p.
Formule 2
– Isopropanol 99.8 % V/V
– Peroxyde d’hydrogène, solution à 3 pour cent
– Glycérol
– Eau purifiée q.s.p.
Formule 3
– Ethanol absolu dénaturé
– Glycérine
– ACIDE POLY ACRYLAMIDOMETHYL PROPANE SULFONIQUE NEUTRALISE PARTIELLEMENT A L’AMMONIAQUE ET HAUTEMENT RETICULE
– eau désionisée microbiologiquement propre
Les gels composés de ces trois formules sont tous classés à la position 38 08 94 90 90 dès lors qu’ils ne sont pas conditionnés en aérosols techniques contenant des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 150.
- Classement des masques en textile (masques chirurgicaux IR ou IIR et masques type FFP1/FFP2/FFP3, N95…)
Le classement des masques s’effectue à la position 6307 90 qui couvre les « autres articles textiles confectionnés », et non pas à la position 9018 qui reprend les « Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ».
En effet, les masques de type « chirurgical » ou de type « FFP2 » ou « N95 » sont constitués de plusieurs couches filtrantes de textile non-tissé de fibres de polyester, polypropylène, etc. C’est bien le non-tissé filtrant les particules en suspension dans l’air qui confère à l’article son caractère essentiel, le classement s’effectue donc au 6307 en tant qu’article textile confectionné.
Il est à noter que les masques de type FFP2 ou N95 peuvent êtres utilisés dans de nombreux domaines d’activité pour se protéger des particules fines. La présence de la soupape en matière plastique sur les masques FFP2 ou N95 est un simple « élément de confort » qui permet d’expirer l’humidité et de rendre le port du masque moins désagréable
Les masques type FFP2 ou N95 constitués principalement en non tissés se classent à la position 63 07 90 98 10.
Vous trouverez en pièce-jointe des exemples de RTC et français et allemands en ce sens.
Par ailleurs, les masques chirurgicaux peuvent être de type IR ou IIR, ils sont différents des masques respiratoires (famille des FFP), mais tous les masques en textile nontissé (chirurgicaux et respiratoires) se classent au 6307909810
- Classement des masques respiratoires
Classement des masques respiratoires pour appareillage médical :
En ce qui concerne le classement des appareils de maintenance sous assistance opératoire (y compris leurs parties), la NC est : 9019 20 00 00 « Appareils d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire ».
Classement des masques à gaz :
Les masques à gaz pourvus de mécanismes et d’éléments filtrants amovibles, qui se composent dans la plupart des cas d’un masque avec dispositif de vision, d’une embase avec soupapes d’expiration et d’inspiration, d’un orifice sur lequel s’adapte soit la cartouche filtrante, soit un tuyau flexible relié au système filtrant placé dans le dos ou sur la poitrine, se classent sous la position 9020 00 00 80
Si ces masques sont destinés à des aéronefs civils, ils se classent sous la position 9020 00 00 10
Classement des parties de masques à gaz :
Les parties pour les masques à gaz se classent sous la position 9020 00 00 80
Les parties pour les masques à gaz destinés à certains types de véhicules aériens se classent sous la position 9020 00 00 20
Voir les annexes :
Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international
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