10/02/2023 – Communication de la douane au sujet de la circulation de produits soumis à accises.
Extrait :
« Nos collègues du bureau FID3 nous informent de la dématérialisation dans GAMMA2, à compter de lundi 13 février prochain, du document administratif électronique simplifié, pour la circulation des produits soumis à accise en acquitté entre Etats membre de l’UE. »
Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres.
Le 13 février 2023, le service en ligne GAMMA2 entre en service pour prendre en charge le Document Administratif Électronique Simplifié (DAES), qui remplace impérativement le DSA/DSAC papier dans les mouvements entre États-membres.
Source : DGDDI
EMCS via conex™ est la solution pour la gestion des flux de données liés à la circulation des marchandises soumises à accises au sein de l’Union Européenne et pour lesquelles aucun droit n’a encore été payé.
ACCISES via conex™Logiciel pour la gestion de la comptabilité d’accises (droits suspendus et/ou acquittés). Établissement de la DRM, Déclaration Récapitulative Mensuelle. La gestion électronique des documents d’accompagnement s’effectue au travers de la solution ACCISES via conex™.
