28/11/2023 – Parution de la circulaire du 15.11.2023 portant instruction cadre sur le statut Aéroport International de l’Union.
Extrait :
« Le statut d’Aéroport International de l’Union (AIU), prévu par le Code des Douanes de l’Union, matérialise la capacité d’un aéroport ou d’un aérodrome à accueillir des marchandises tierces. Le statut est délivré par l’administration des douanes à tout aéroport souhaitant accueillir du trafic aérien avec les territoires situés en dehors du territoire douanier de l’Union. Les modalités d’application du statut d’AIU sont définies par l’arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes. Le même arrêté prévoit par ailleurs les dispositions relatives aux Points de passage frontalier (PPF).
La liste des AIU est notifiée par chaque État membre à la Commission européenne. Des travaux ont été entrepris afin de mettre en cohérence cette liste avec celles des Points de Passage Frontaliers et des Postes de Contrôles Frontaliers, ainsi qu’avec les dernières évolutions en matière de trafic international (prise en compte du Brexit notamment).
Une liste des AIU mise à jour a ainsi été notifiée à la Commission européenne le 12 décembre 2022. Cette mise à jour a pu révéler des incohérences dans les informations contenues dans les fiches VAC (« Visual Approach Chart ») tenues par les exploitants d’aérodromes. Sont notamment concernés ceux ayant récemment acquis ou perdu le statut d’AIU. De manière plus générale, les informations correspondant à la réalité opérationnelle (horaires d’interventions des services par exemple) doivent être vérifiées et actualisées.
Ainsi, par la présente note, la DGDDI rappelle le cadre réglementaire du statut d’AIU, ainsi que le rôle des services douaniers, notamment dans le cas où un aéroport aurait le statut d’AIU mais pas de PPF.
Elle invite en outre les exploitants d’aéroport et aérodrome à vérifier les informations contenues dans les fiches VAC les concernant, et à faire procéder à leurs mises à jour le cas échéant.
L’objectif de la DGDDI est en effet de permettre à ses services d’être informés des arrivées de marchandises dans ces points ayant un statut international et d’être en capacité d’y accomplir les missions de la douane.
La Direction Générale de l’Aviation Civile effectuera de son côté la même information de sensibilisation auprès des exploitants. »
Voir aussi la liste des aéroports internationaux
Source : DGDDI
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