03/05/2023 – BREXIT : La DGDDI fournit des précisions sur le rétablissement des formalités et contrôles SPS à l’importation au RU.
Extrait :
« Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous une information relative aux contrôles sanitaires et phytosanitaires prochainement menés à l’importation sur le territoire britannique.
Le gouvernement britannique vient de publier la liste initiale de catégorisation par risques (risque élevé, risque moyen, risque faible) des marchandises SPS dans le cadre du futur rétablissement des formalités et contrôles à l’importation au Royaume-Uni. Elles sont valables pour tous les Etats membres de l’Union européenne (l’UE sera traitée comme une entité épidémiologique unique) et définiront les contrôles qui s’appliqueront à ces marchandises lorsqu’elles seront importées en Grande-Bretagne à partir du 31 octobre 2023.
Il est précisé que ces listes ont un caractère évolutif en fonction des évaluations scientifiques qui seront menées par les autorités britanniques. Pour certains groupes de produits spécifiques (certains produits laitiers, composés et fruits et légumes), une évaluation plus poussée des risques est en cours. Ils ont été placés dans la catégorie de risque « faible » à partir d’octobre 2023, dans l’attente d’évaluations de risque supplémentaires. Toute modification de ces catégories de risque n’interviendra toutefois pas avant avril 2024.
Liste pour les animaux et produits d’origine animale :
- https://www.gov.uk/government/publications/risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain
- https://www.gov.uk/government/publications/risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain/target-operating-model-tom-risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-from-the-eu-to-great-britain
Liste pour les plantes et produits d’origine végétale :
Source : Direction Générale des douanes et Droits Indirects – Sous-Direction du Commerce International
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