11/12/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative aux règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition.
Contenu de la note :
- RCO
- Origine préférentielle
- Etablissement de l’origine préférentielle aux fins des régimes préférentiels de l’UE
- Exigences relatives au transport direct ou de non manipulation
- Preuves de l’origine
- Déclaration du fournisseur
- EA – Exportateurs Agréés et EE – Exportateurs Enregistrés
Cette note reprend en pièce jointe la note d’orientation de la Commission européenne : retrait du RU et règles de l’Union applicables dansle domaine des douanes y compris l’origine préférentielle.
Source : DGDDI
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X), les régimes particuliers, le NSTI, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB .
Partager la publication "DGDDI – BREXIT : règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition"