29/12/2020 – Publication de la douane concernant les produits soumis à accises suite au Brexit :
« Le Royaume-Uni a indiqué qu’il sera définitivement déconnecté du système communautaire EMCS à partir de 17h30 CET le 31 décembre 2020.
Par conséquent, les documents d’accompagnement électroniques (DAE) créés au départ de l’Union européenne après cette date/heure ne seront pas réceptionnés dans le système d’information britannique.
Les opérateurs économiques qui souhaitent expédier des produits soumis à accises vers le R.U sont donc invités à ne plus créer de DAE vers ce pays à partir de 17h30 le 31 décembre 2020.
De manière générale, les opérateurs sont invités à ne pas créer de DAE pour des mouvements pour lesquels ils ne sont pas certains que les produits soumis à accises arriveront au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021. »
Source : DGDDI
ACCISES via conex™Logiciel pour la gestion de la comptabilité d’accises (droits suspendus et/ou acquittés). Établissement de la DRM, Déclaration Récapitulative Mensuelle. La gestion électronique des documents d’accompagnement s’effectue au travers de la solution ACCISES via conex.
EMCS via conex™ est la solution pour la gestion des flux de données liés à la circulation des marchandises soumises à accises au sein de l’Union Européenne et pour lesquelles aucun droit n’a encore été payé.
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