21/04/2021 – La DGDDI diffuse deux nouvelles infographies sur son site Internet douane.gouv, intitulées « BREXIT : Comment réussir son dédouanement ? » :
- l’une pour l’import : en français et en anglais
- l’autre pour l’export : en français et en anglais
Extrait :
« 1. Nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés rencontrées s’agissant du processus export.
Des opérateurs rencontrent des difficultés d’apurement des déclarations d’exportation vers le Royaume-Uni dans le cadre de la frontière intelligente et n’obtiennent pas la confirmation de la sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union.
=> Ces difficultés sont, pour une très grande majorité des cas, liées à l’absence de présentation des EAD (document d’accompagnement des marchandises en instance de sortie sous ECS) au moment de l’appairage. En effet, pour que le processus de la frontière intelligente fonctionne correctement à la sortie et notamment que la notification de sortie ECS soit automatisée au moment de l’embarquement des camions vers le RU, il est indispensable que l’ensemble des formalités de sortie soient enregistrées au moment de l’appairage. Or nous constatons que de trés nombreux MRN export (Movement reference Number ou n° de référence du mouvement) ne sont pas apurés parce qu’ils n’ont jamais été appairés dans le SI Brexit.
Nous vous rappelons donc les principes suivants :
– la nécessité de présenter à l’appairage tous les documents de sortie rattachés aux marchandises contenues dans le camion,
– les avantages de l’enveloppe logistique, qui permet de regrouper sous un seul code-barres plusieurs EAD. Cet outil est particulièrement utile en cas de groupage (plusieurs EAD pour un camion) car il permet de limiter au maximum le risque d’oubli d’appairage de certains EAD rattachés au camion.
Ces difficultés étant également rencontrées par des opérateurs non français, je vous remercie de diffuser largement ces documents à vos homologues européens également.
=>D »autres causes de non apurement, plus minoritaires, ont été identifiées :
– certains opérateurs utilisent de mauvais liens de l’enveloppe logistique. Le lien suivant doit être utilisé pour créer une enveloppe logistique
– d’autres opérateurs présentent à l’appairage ou enregistrent dans l’enveloppe logistique non pas l’EAD mais la déclaration d’export, de sorte que le lien ne peut pas être fait avec ECS et le MRN export ne peut pas être apuré. Cette information est également rappelée dans le support de communication.
- Par ailleurs, le guide douanier de préparation au Brexit vient d’être été actualisé. La dernière version est accessible via ce lien. »
Source : DGDDI
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