16/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs notes aux opérateurs relative au BREXIT.
– les modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires + liste
La présente note a pour objet de préciser la gestion de la circulation de marchandises sous transit, acheminées par voie ferroviaire, en provenance et à destination du Royaume-Uni.
– les évolution de DELTA G et X
La présente note expose les principales évolutions introduites dans les applicatifs DELTA en préparation de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur européen, suite à l’expiration de la période de transition instaurée depuis le 1 er février 2020.
Ces évolutions seront mises en production le 1 er janvier 2021, à 0h00 heure française.
– l’utilisation des différents codes pays dans DELTA T
La présente note précise l’utilisation des différents codes pays dans l’applicatif DELTA T en préparation de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur européen suite à l’expiration de la période de transition instaurée depuis le 1er février 2020. L’utilisation de ces nouveaux codes pays sera mise en production le 31 décembre 2020, à 00h00 heure française.
Source : DGDDI