30/12/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs précisant les modalités de traitement des flux avec l’Irlande du Nord pour les produits soumis à accise.
Extrait :
« L’application EMCS-GAMMA est déjà paramétré pour appliquer ces règles.
Toute difficulté technique doit donc faire l’objet d’une demande d’assistance OLGA. »
- Note aux opérateurs – Circulation des produits accises avec l’Irlande du Nord
- Fiche technique – MOUVEMENTS DE PRODUITS SOUMIS A ACCISE EN PROVENANCE OU A DESTINATION DE L’IRLANDE DU NORD
Source : DGDDI
ACCISES via conex™Logiciel pour la gestion de la comptabilité d’accises (droits suspendus et/ou acquittés). Établissement de la DRM, Déclaration Récapitulative Mensuelle. La gestion électronique des documents d’accompagnement s’effectue au travers de la solution ACCISES via conex.
EMCS via conex™ est la solution pour la gestion des flux de données liés à la circulation des marchandises soumises à accises au sein de l’Union Européenne et pour lesquelles aucun droit n’a encore été payé.
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