20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux importation et exportation.
Extrait :
« La présente note précise la gestion du transit à l’entrée et à la sortie du territoire douanier de l’Union (TDU), dans le cadre de la frontière intelligente, pour la circulation de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni, auprès :
• des bureaux de contrôle (BC) de Dunkerque ferry, de Calais port/tunnel pour les Hauts-de-France ;
• des bureaux principaux (BP) de Caen, de Rouen, du Havre et du BC de Cherbourg pour la Normandie ;
• du BP de Brest et du BC de Saint-Malo pour la Bretagne.
Pour mémoire, il est recommandé aux opérateurs de privilégier, à l’import, l’acheminement des marchandises en provenance du Royaume-Uni sous transit commun depuis un bureau de départ britannique jusqu’à un bureau de douane situé à l’intérieur du TDU. »
2 annexes :
– Annexe 1 : Modalités de la gestion du régime TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux entrée et sortie
– Annexe 2 : Comment remplir les rubriques du carnet TIR ?
Source : DGDDI
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