DGDDI – BREXIT – Modalités de dédouanement à l’importation en Delta G dans le cadre de la frontière intelligente

20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de dédouanement à l’importation en Delta G dans le cadre de la frontière intelligente.

Extrait :

« La présente note précise les formalités déclaratives à l’importation dans Delta G, dans le cadre de la frontière intelligente, pour tout dédouanement de marchandises Brexit en provenance du Royaume-Uni, auprès des bureaux suivants (bureaux de dédouanement hors DCN/bureaux de présentation en DCN) :
– des bureaux de contrôle (BC) de Dunkerque ferry, de Calais port/tunnel pour les Hauts-de-France,
– auprès des bureaux principaux (BP) de Caen, de Rouen, du Havre et du BC de Cherbourg pour la Normandie,
– et auprès du BP de Brest et du BC de Saint-Malo pour la Bretagne.
La présente note ne traite par conséquent que les flux de « marchandises Brexit », qui s’entendent comme des marchandises en provenance du Royaume-Uni, transportées par voie routière (camions, vans et remorques non accompagnées) et tracées dans le SI Brexit. »

– Tableau des localisations des marchandises Brexit aux fins de leur dédouanement à l’importation (en DCN ou hors DCN) Tableau des localisations

« Il convient d’utiliser la codification indiquée pour servir la rubrique « Lieux » associée au bureau de présentation dans les relations ROSA de dédouanement à l’import PDCI ou PDDI. » Source : DGDDI

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