20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente.
Extrait :
La présente note précise les formalités déclaratives à l’exportation et à la sortie dans Delta G et ECS, pour tout dédouanement (DCN ou hors DCN) de marchandises Brexit à destination du Royaume-Uni lorsqu’elles sortent par les bureaux suivants reliés au SI Brexit : • des bureaux de contrôle (BC) de Dunkerque ferry et de Calais port/tunnel, pour les Hauts-deFrance,
• des bureaux principaux (BP) de Caen, de Rouen, du Havre et du BC de Cherbourg pour la Normandie,
• et du BP de Brest et du BC de Saint-Malo pour la Bretagne.
La présente note ne traite par conséquent que les flux de « marchandises Brexit », qui s’entendent comme des marchandises à destination du Royaume-Uni, transportées par voie routière (camions, vans et remorques non accompagnées) et tracées dans le SI Brexit.
Par conséquent, les dispositions ci-après ne sont pas applicables :
• aux opérations d’exportation à destination d’un pays tiers autre que le Royaume-Uni ;
• aux opérations d’exportation à destination du Royaume-Uni mais dont la sortie n’est pas gérée dans le SI BREXIT.
Source : DGDDI
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