31/12/2020 – Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre.
Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés.
Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif.
Version du 30/12/2020
• Page 5 – Mise à jour de la note consacrée au traitement douanier et fiscal d’opérations réalisées au moment du Brexit / ajout d’une note sur le traitement des emballages tiers réutilisables / ajout d’une note sur l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni
• Page 12 – Mise à jour des informations sur les droits de douane et la préférence tarifaire
• Page 16 – Modification de la rubrique «comment justifier la sortie de mes marchandises auprès des services fiscaux français»
• Page 33 – Précisions sur les formalités en matière de sûreté-sécurité
• Page 41 – Ajout d’informations sur le statut d’opérateur économique agréé (OEA)
• Page 50 – Précisions sur les formalités à l’export
• Page 60 – Mise à jour des informations sur le transit commun en cas d’importation de végétaux et de produits végétaux
• Page 68 – Mise à jour de la fiche réglementaire sur les biens et technologies à double usage
• Page 71 – Mise à jour des informations sur les accords commerciaux et les installations frontalières intérieures
Source : DGDDI
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