16/12/2020 – Publication de la DGDDI d’une nouvelle note aux opérateurs précisant les formalités à l’importation et à l’exportation pour les mouvements de marchandises ayant débuté avant le 31 décembre 2020 minuit pour s’achever après cette date, en provenance ou à destination du Royaume-Uni.
Extrait :
« … il était nécessaire de prendre en compte la réalité logistique, ainsi que le besoin de mise à jour des systèmes d’information servant à réaliser les formalités douanières, pour traiter spécifiquement les mouvements de marchandises qui s’effectueront à cheval sur la période de transition et la période suivante, ce que permet l’accord de retrait.
Ainsi, la présente note précise les formalités à l’importation et à l’exportation pour les mouvements de marchandises ayant débuté avant le 31 décembre 2020 minuit pour s’achever après cette date, en provenance ou à destination du Royaume-Uni. »
Cette note précise donc les 2 points suivants :
1. Formalités en frontière
2. Interruption des téléservices douaniers la nuit du 31 décembre 2020
Cette note est également traduite en anglais à la fin.
Source : DGDDI
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