10/11/2021 – La DGDDI diffuse une communication sur les formalités UK et sur GVMS suite au Brexit.
Cette présentation précise le calendrier de rétablissement des formalités douanières britanniques et le fonctionnement du futur système de gestion de la frontière, GVMS.
Extrait :
« Nous souhaitons vous rappeler le calendrier de rétablissement progressif des formalités britanniques relatives aux marchandises importées au/exportées depuis le Royaume-Uni, avec notamment le rétablissement, au 1er janvier 2022, de la déclaration en douane, des contrôles douaniers et des formalités sanitaires à l’importation.
Nous souhaitons par ailleurs vous alerter sur le déploiement complet du système britannique de gestion de la frontière, Goods vehicle movement service (GVMS), auquel tous les opérateurs qui traversent la frontière trans-Manche devront recourir dès le 1er janvier 2022. A partir de cette date, en complément du processus de la frontière intelligente, déjà en place depuis le 1er janvier 2021, les opérateurs économiques devront intégrer dans leur schéma logistique et de dédouanement le processus GVMS. A cette fin, il convient de noter que pour utiliser GVMS, il est nécessaire de créer un Goods movement reference (GMR), équivalent de l’enveloppe logistique de la frontière intelligente, et pour cela, de disposer d’un numéro EORI GB et d’être enregistré à GVMS. »
Source : DGDDI
