26/01/2021 – La DGDDI publie une mise à jour de la fiche technique concernant l’ accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Avertissement : les modifications sont signalées par un trait en marge.
Rappel : Les dispositions permettant de définir si un produit est originaire sont détaillées :
- dans la note aux opérateurs pour la mise en œuvre de l’accord
- ainsi que dans la fiche technique N°1 pour l’origine préférentielle
- et la fiche technique N°2 pour les notions de cumul bilatéral.
L’ensemble des fiches sont en cours de mise à jour sur le site internet de la Douane.
Source : DGDDI
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DGDDI – BREXIT Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni