DGDDI – BREXIT – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

18/01/2021 – Mise à jour de la fiche technique n°1 – Présentation des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

29/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs documents suite à l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

• Note aux opérateurs
• FAQ
• Fiche 1 – Dispositifs origine préférentielle (mise à jour le 18/01/2021)
• Fiche 2 – Cumul bilatéral et total dans l’ALE UE-UK

Extrait :

« Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) a été conclu le 24 décembre 2020 et entrera en vigueur à titre provisoire au 1er janvier 2021. Compte tenu de l’importance et de la diversité de nos échanges avec le Royaume-Uni, sa mise en œuvre permettra d’éviter pour les opérateurs économiques un surcoût parfois significatif au regard des tarifs douaniers applicables sans accord (ex: 10% de droits pour le secteur automobile). Il implique quoi qu’il en soit de déposer une déclaration en douane pour tous les échanges avec ce pays à compter du 1er janvier.

Il s’agit d’un accord inédit pour l’UE, qui négociait pour la première fois la sortie d’un de ses membres. Il prévoit le démantèlement des droits de douane appliqués par les deux parties dès le 1^er janvier 2021, sous réserve de respecter les règles de l’origine préférentielle précisées dans l’accord.

Cette exonération, sollicitée dans la déclaration en douane, est conditionnée à la notion de « produit originaire » d’une des deux parties et ne saurait s’appliquer indistinctement à l’ensemble des échanges entre l’Union et le Royaume-Uni. Les dispositions permettant de définir si un produit est originaire sont détaillées dans l’accord (chapitre 2 et annexe Orig2). Les produits ne les respectant pas seront soumis respectivement au TEC à l’importation dans l’UE et au « UK Global Tariff » à l’importation au RU.

Pour vous accompagner dans vos démarches, les pôles d’action économique des directions régionales des douanes se tiennent à votre disposition. Leurs coordonnées sont disponible ci-après :

https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises

Vous trouverez en PJ une note aux opérateurs accompagnée de 2 fiches techniques ainsi qu’une « FAQ » également disponible sur le site douane.gouv.fr qui sera actualisée quotidiennement pour vous accompagner dans l’appréhension de cet accord. »

Source : DGDDI