DGDDI – Biens culturels : RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE APPLICABLE À L’INTRODUCTION ET À L’IMPORTATION

22/05/2023 – La douane publie un guide sur les biens culturels : RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE APPLICABLE À L’INTRODUCTION ET À L’IMPORTATION.

Extrait :

« Que vous soyez un acteur du marché de l’art ou un particulier, lorsque vous introduisez un bien culturel sur le territoire de l’Union, vous devez vous assurer de la légalité de sa provenance.

Les services douaniers sont habilités effectuer des contrôles en vertu d’un règlement européen du 17 avril 2019, qui prévoit trois dispositifs complémentaires, avec des dates de mises en œuvre distinctes. Cette réglementation vise à lutter contre les trafics illicites qui privent les pays d’origine de leurs ressources patrimoniales et constituent une source potentielle de financement d’actions terroristes et de blanchiment de capitaux. »

Rappel :

• L’introduction de biens culturels tiers, listés dans la partie A de l’annexe du règlement n°2019/880, est interdite si ces biens sont sortis  illicitement de leur pays de création ou de découverte.
• L’importation des biens culturels tiers les plus sensibles aux trafics de plus de 250 ans, listés dans la partie B de l’annexe du règlement n°2019/880, est soumise à la délivrance préalable d’une licence d’importation.
• L’importation des biens culturels tiers ayant plus de 200 ans et une valeur minimale de 18 000 euros, listés dans la partie C de l’annexe du règlement n°2019/880, est soumise à une déclaration de l’importateur.

Voir aussi :

• Démarche – Importer des biens culturels
• Démarche – Vous faites entrer des biens culturels sur le territoire national
• Dossier – Professionnels assujettis aux obligations LCB-FT
• Biens culturels : réglementation européenne applicable à l’introduction et à l’importation

Source : DGDDI