28/11/2020 – La DGDDI publie des informations concernant la bascule dans DELTA T :
- La note aux opérateurs du bureau Politique du dédouanement
- Annexes relatives à la vérification des pré-requis à la bascule dans Delta T
- Modèle de convention d’accès à Delta T
Extrait :
« Par la note COMINT 1 n°19000468 du 7 octobre 2019, nous informions les opérateurs de la mise en production de Delta T. La stratégie de bascule retenue est celle d’une bascule progressive, notamment des opérateurs et des flux pays, de NSTI vers Delta T. Cette bascule nécessite un certain nombre de prérequis :
- Un numéro EORI (niveau SIRET) : les établissements concernés par le dépôt de déclarations de transit dans Delta T doivent obtenir un numéro EORI auprès de la douane.
- Une convention Delta T qui se matérialise par une relation PDTI, par établissement (niveau SIRET) d’une entreprise. Elle permet à un opérateur de déposer une déclaration de transit et/ ou de notifier l’arrivée des marchandises, dans Delta T, auprès de n’importe quel bureau français ouvert à cette activité.
- Une autorisation de garantie, si l’opérateur agit comme titulaire de régime d’une opération de transit.
- D’éventuelles autorisations de simplifications (niveau SIRET), qui permettent à un opérateur de disposer du statut d’expéditeur agréé ou de destinataire agréé transit et/ou TIR.
Or, il apparaît que certains opérateurs ne remplissent pas, à ce jour, certains de ces pré-requis pour basculer dans Delta T. Aussi, dans la mesure où Delta T constituera au 1er janvier 2021 l’applicatif unique pour la gestion des flux de transit, notamment en provenance/vers le Royaume-Uni et la République d’Irlande, il est demandé aux opérateurs concernés de prendre attache de leur PGP (pôle de gestion des procédures) en vue :
1. D’obtenir un numéro EORI ;
2. De signer une convention Delta T pour obtenir un numéro de relation PDTI ;
3. De vérifier que vos autorisations d’expéditeur/destinataire agréés et les lieux afférents sont à jour dans
SOPRANO. »
Source : DGDDI
