DGDDI – Avis aux opérateurs relatif à l’entrée en vigueur de l’accord commercial conclu entre l’UE et le Vietnam

27/07/2020 – La DGDDI publie une page internet  sous forme de fiche sur le thème de l’Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Vietnam.

Extrait :

« L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août 2020, est le plus ambitieux que l’UE ait conclu avec un pays en développement. Il prévoit à terme l’élimination de la quasi-totalité des droits de douanes entre les deux parties. Pour l’UE, l’accord représente une étape importante vers la sécurisation et la consolidation de son partenariat en matière de commerce et d’investissement avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE). Il s’agit du second accord conclu avec un pays de l’ANASE après l’accord UE-Singapour entré en vigueur le 21 novembre 2019. »

Sont repris les points suivants :

1. Des opportunités à saisir pour les exportateurs français
2. Des débouchés renforcés
3. Des nouveautés en matière d’origine

À l’importation dans l’UE, afin de bénéficier des préférences prévues au titre de l’accord UE-Vietnam, les codes documents à renseigner sur la déclaration en douane seront :

• • Pour le certificat d’origine EUR 1, le code N954 ;
  • Pour une déclaration d’origine, concernant les envois dont la valeur totale de produits originaires n’excède pas 6000 €, le code U162.

Pour les envois supérieurs à 6000 euros, la seule preuve d’origine possible à l’importation dans l’UE est l’EUR.1.

À l’exportation depuis l’UE, les exportateurs européens pourront faire bénéficier leurs clients de la préférence tarifaire à l’importation au Vietnam en émettant une attestation d’origine (cf. annexe VI du protocole origine). Pour les envois dont la valeur totale de produits originaires excède 6000 €, l’exportateur devra indiquer son numéro REX (Registered EXporter/Exportateur Enregistré).

La date d’établissement de la déclaration/attestation d’origine ou de l’EUR.1 doit être égale ou postérieure au 1^er août 2020.

 

4. Dispositions transitoires

Liens utiles :

Source : Site internet de la DGDDI

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En savoir plus

 

20/07/2020 – La DGDDI diffuse un avis aux opérateurs relatif à l’entrée en vigueur de l’accord commercial conclu entre l’UE et le Vietnam.

L’accord de libre échange UE-Vietnam, signé le 30 juin 2019, entre en vigueur le 1er août 2020.
L’accord commercial avec le Vietnam est le plus ambitieux que l’UE ait conclu avec un pays en développement. Pour l’UE, l’accord représente une étape importante vers la sécurisation et la consolidation de son partenariat en matière de commerce et d’investissement avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE). Il s’agit du second accord conclu avec un pays de l’ANASE après l’accord UE-Singapour entré en vigueur le 21 novembre 2019.

Source : DGDDI