18/10/2022 – Parution ce jour d’un avis aux opérateurs économiques concernant les suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE.
Elles font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres.
Source : Avis aux opérateurs économiques
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DGDDI – Avis aux opérateurs économiques : Suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis