03/09/2020 – La DGDDI publie un avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA.
Extrait :
« … à compter du 1er septembre 2020, les Etats de l’AfOA accordent un traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires de l’Union européenne exclusivement sur présentation de déclarations sur facture, établies par des exportateurs enregistrés dans le système REX de
l’Union européenne ou par tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000€. »
Sources : DGDDI – Avis – JOUE C176/3 – JOUE L93/1
Partager la publication "DGDDI – Avis aux opérateurs concernant l’application de REX aux exportations de l’UE vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA"
