23/06/2023 – La DGDDI diffuse une NAO N°230313 du 14/06/2023 concernant la mise en service d’un outil d’affichage des DAE non apurés dans GAMMA.
Source : DGDDI – Contributions indirectes
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DGDDI – Accises : mise en service d’un outil d’affichage des DAE non apurés dans GAMMA