10/12/2020 – La DGDDI publie les modalités de gestion des mouvements des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021.
Fiche 1 – L’EXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A ACCISE VERS LE ROYAUME-UNI
Fiche 2 – L’IMPORTATION DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE DEPUIS LE ROYAUME-UNI
Fiche 3 – MOUVEMENTS DES PRODUITS SOUMIS A ACCISE AYANT DÉBUTÉ AVANT LE 1er JANVIER 2021 ET NON ACHEVÉS A CETTE DATE
Source : DGDDI – Fiscalité douanière
EMCS via conex™ est la solution pour la gestion des flux de données liés à la circulation des marchandises soumises à accises au sein de l’Union Européenne et pour lesquelles aucun droit n’a encore été payé.
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