07/05/2024 – La DGDDI publie une information concernant les certificats d’importation AGRIM dématérialisés par FranceAgriMer :

« A partir du 21/05/2024, en cas d’utilisation d’un certificat AGRIM dématérialisé délivré par FranceAgriMer, le code document 2704 doit être utilisé dans la déclaration en douane, en plus du code document L001. Cette mesure intervient dans le cadre de la liaison GUN entre DELTA et la base RCE de FranceAgriMer. »

Source : DGDDI

 

CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X et I/E), les régimes particuliers, le TRANSIT, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.

En savoir plus

 

DGDDI – 21.05.2024 : Intégration des certificats d’importation AGRIM dématérialisés par FranceAgriMer
Étiqueté avec :                    
edouane, cʹest idoine !
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.