08.03.2024 – Parution sur le site de la douane : 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone TM 725 (export) TM 726 (import).
– les mesures de type 725 : Contrôle à l’exportation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone ont été mises à jour avec entrée en vigueur au 11/03/2024
– les mesures de type 726 : Contrôle à l’importation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone ont été crées au 11/03/2024.
Voir les pièces jointes dans l’article :
– les DTP
– le document
– le règlement 2024/590
– les mesures 726
– les mesures 725
Source : DGDDI
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X et I/E), les régimes particuliers, le TRANSIT, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.
Partager la publication "DGDDI – 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone TM 725 (export) TM 726 (import)"
