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Chers partenaires,
Le transfert à l’administration des douanes des contrôles à l’importation réalisés jusqu’ici par la DGCCRF entrera le 1er juin 2023 dans sa dernière phase, avec la reprise par la DGDDI des contrôles sanitaires et de qualité des aliments dans les régions Occitanie, Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Mayotte.
A cette date, l’ensemble des contrôles sanitaires et de qualité biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, des contrôles des normes de commercialisation des fruits et légumes et des contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires, tous réalisés avant le dédouanement des marchandises, seront effectués par les services douaniers.
Ce transfert, expérimenté à Dunkerque le 1er janvier 2020 puis généralisé sur décision du Premier Ministre, a pour objet de fluidifier le passage des marchandises soumises à formalités sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières et d’améliorer la lisibilité de l’action des services de l’État. L’accomplissement de l’ensemble des formalités applicables à ces marchandises par deux administrations (DGAL pour les marchandises soumises à contrôles vétérinaires et phytosanitaires, et DGDDI pour l’ensemble des denrées d’origine non animale) au lieu de trois doit apporter un gain d’efficacité et de rapidité.
L’exercice de nouvelles missions par la DGDDI consacre son savoir-faire dans la gestion des flux internationaux de marchandises, et renforce sa position comme administration de la frontière.
D’un point de vue pratique, les professionnels n’auront aucune action à réaliser au 1er juin : il s’agit uniquement d’un changement d’interlocuteur. En conséquence, la notification par les opérateurs des documents sanitaires et des certificats biologiques devra désormais être adressée aux nouveaux PCF douaniers et points de mise en libre pratique douaniers (PMLP). Pour le reste, les contrôles seront assurés par les agents des douanes selon les mêmes modalités que les agents de la DGCCRF.
De la même manière, la Douane s’est organisée pour mettre en œuvre les contrôles à l’importation des normes de commercialisation des fruits et légumes dans les lieux de contrôle retenus par les professionnels jusqu’à ce jour, à savoir dans les départements suivants :
– 04, 13, 14, 25, 31, 33, 34, 44, 47, 49, 59, 62, 64, 66, 67, 69, 72, 74, 76, 81, 84, 93, 94, 95, 971, 972, 973, 974 et 976
Si le lieu de contrôle envisagé est situé dans un autre département, les services centraux de la DGDDI (bureau COMINT2) devront être saisis.
La finalisation du transfert de missions sera suivie de l’extension, début juillet 2023, à de nouveaux PCF et points de mise en libre pratique (PMLP) DGDDI et DGAL de la plateforme de services numériques France Sésame, qui vise à fluidifier le passage aux frontières des marchandises soumises à formalités SPS.
Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par la plateforme France Sésame, parmi lesquels figure notamment la prise de rendez-vous pour la réalisation des contrôles physiques, les professionnels devront posséder un compte certifié sur douane.gouv.fr et devront être habilités à France Sésame par le pôle action économique de la direction régionale des douanes dont ils dépendent. |
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