20/11/2023 – La DG Trésor présente les résultats de son enquête consacrée à l’utilisation des accords de commerce européens par les entreprises françaises.
Extrait :
« Les accords de commerce permettent, entre autres avantages, d’améliorer la compétitivité-prix des entreprises en réduisant ou en supprimant les droits de douane sur les produits originaires des parties à l’accord. Or les entreprises françaises n’utilisent pas pleinement ces tarifs douaniers dits « préférentiels » prévus par les accords. Afin de mieux comprendre les facteurs qui limitent cette utilisation, la Direction générale du Trésor a lancé, dans le cadre du « Plan export » du Gouvernement, une enquête sur ce sujet à destination des importateurs, des exportateurs et des intermédiaires en douanes. L’analyse des résultats souligne l’importance d’améliorer l’information sur les préférences tarifaires de toute la chaîne de l’export ainsi que la formation à leur utilisation, et de soutenir au niveau européen les mesures de simplification des règles d’origine et de dématérialisation des preuves d’origine. »
Source : DG Trésor
L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
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