18/09/2019 – La douane vient de publier un article concernant le dépôt en ligne de vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle, service en ligne qui a pour but de poursuivre la mise en oeuvre des objectifs de la loi « ESSOC ».
Depuis le 17 septembre 2019, la douane propose en effet un nouveau service en ligne pour renforcer la relation de confiance avec ses usagers, dans le cadre de la loi pour un État au service d’une société de confiance (loi « ESSOC ») : l’Outil de Gestion des Demandes ESSOC (OGDE).
Cet article précise :
- Le service en ligne OGDE
- Les fonctionnalités de l’outil de gestion des demandes ESSOC (OGDE)
- Les modalités d’accès au service en ligne OGDE
- Le manuel utilisateur du service en ligne
Source : DGDDI – Animation et méthodes de travail des services
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Déposez en ligne vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle