01/03/2019 – La douane diffuse ce jour une note aux opérateurs concernant le déploiement de la solution de substitution suite à la suppression de l’entrepôt de type D.
Cette note présente les modalités de mise en oeuvre :
1. Le fonctionnement de la solution d’IED – Inscription dans les Écritures du Déclarant
2. Le dépôt de la déclaration complémentaire IMZ dans DELTA
3. La liquidation et le paiement des droits et taxes
4. La procédure de secours
5. Demande de bénéfice de la procédure déclarative sous forme d’IED
6. L’état d’avancement des travaux informatiques pour adapter DELTA
Source : DGDDI – Politique du dédouanement
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Déploiement de la solution de substitution suite à la suppression de l’entrepôt de type D
