Dans le cadre d’un accord de l’OMC, les droits de douane de ces produits seront supprimés d’ici au 1er juillet 2019. La seconde vague de réduction intervient au 1er juillet 2017.
L’OMC estime que d’ici à 2019, 95,4 % des droits d’importation appliqués par les 24 membres signataires de l’accord à ces produits seront totalement éliminés et que les droits restants sur un nombre limité de produits le seront d’ici 2023 au plus tard.
Source : Site internet de la Douane
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Démantèlement tarifaire progressif pour certains produits issus des technologies de l’information