05/02/2024 – Nouveau planning de la DGDDI :
Le CDU est entré en vigueur le 1er Mai 2016, il prévoyait la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels.
Afin que les systèmes douaniers puissent être utilisés dans le cadre du dédouanement centralisé au niveau européen, la douane française travaille actuellement à la refonte des systèmes DELTA G et X.
Un nouveau système appelé DELTA IE (I pour import, E pour Export) devrait être opérationnel prochainement.
Planning progressif
Concrètement, à partir du 1er Janvier 2023, il ne sera plus possible de passer une déclaration d’importation directe dans les systèmes actuels DELTA G et X.
DELTA G et X seront cependant maintenus après 2023 pour traiter les demandes d’invalidation et rectification et pour l’export (prévu pour fin 2023).
La prise en charge des régimes douaniers sera progressive : seuls les régimes de mise en libre pratique (sauf destination particulière) seront offerts à l’ouverture de service.
Les régimes particuliers à l’importation, les régimes à l’exportation et la réexportation seront pris en charge en ultérieurement.
Nouveau service DELTA IE
- Le nouveau service en ligne Delta-IE permettra de recevoir et de traiter les déclarations en douane électroniques (hors déclaration H7) à l’appui desquelles s’opèrent les formalités de dédouanement qui s’imposent à l’importation et à l’exportation des marchandises entre l’Union européenne et un pays tiers, ainsi qu’aux échanges avec ou entre les territoires fiscaux spéciaux.
- Le service en ligne Delta-IE permettra également d’assurer le suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union européenne des marchandises déclarées pour l’exportation à échéance communautaire réglementaire
Nouveau vocabulaire, nouveau sigle et nouveau process…
Parlez-vous le H1 – H7 – B1 ? Touché coulé… Non il ne s’agit pas d’une partie de bataille navale mais du nouveau vocabulaire lié à la refonte de DELTA.
Par exemple, la déclaration douanière import devient une déclaration « H1 » et à l’export une déclaration « B1 ».
« H7 » est le service en ligne permettant de recevoir et de traiter la nouvelle déclaration en douane électronique de mise en libre pratique des biens importés de pays tiers dont la valeur intrinsèque n’excède pas 150 euros. Cette déclaration en douane, nommée « H7 » est dotée d’un jeu de données réduit par rapport aux déclarations complètes « H1 ».
Bye bye le DAU, bye bye les cases…
Les rubriques du Document Administratif Unique sont abandonnées, les cases volatilisées !
Les données vont être regroupées par nature ou par thématique.
La déclaration en douane devient donc un message entièrement dématérialisé composé d’une liste d’éléments de données digitalisés selon un format défini (éléments de données découpés en sous-éléments).
Pas d’inquiétude, même si le DAU au format PDF disparait, le besoin de matérialiser les informations via un support lisible demeure.
Les données vont être organisées et regroupées pour faciliter la lecture sous format « PDF » : informations générales, informations intervenants, informations articles, documents, etc.
On oublie les bonnes vieilles habitudes et on en prend de nouvelles !
>>> DELTA IE – DECLARATION H1, le nouveau dress code de vos données douanières !
