03/01/2023 – La DGDDI publie une information sur la nouvelle déclaration en douane.
Le dépôt d’une déclaration en douane demeure obligatoire pour qu’un opérateur puisse assigner un régime douanier à une marchandise importée ou exportée. Néanmoins le format de cette déclaration en douane évolue.
Sont repris dans cet article les points suivants :
- 1. Pourquoi une nouvelle déclaration en douane ?
- 2. Quels sont les principaux changements ?
- 3. Exemples de données identiques, mais modifiées ou divisées et de quelques données nouvelles
- 4. La nouvelle déclaration en douane sera-t-elle éditable ?
- 5. Pour en savoir davantage
- Dossier – Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
- Point d’avancement des travaux
- FAQ – Comprendre la refonte de l’import-export et s’y préparer
- Les Cellules Conseils aux Entreprises (CCE)
Source : DGDDI
DELTA IE – La nouvelle déclaration en douane