DELTA Import – La déclaration simplifiée et la déclarations complémentaires DS / DC.
La déclaration simplifiée constitue une modalité particulière de dépôt de la déclaration en douane par un opérateur économique, sur autorisation des autorités douanières compétentes.
Dans Delta IE, l’opérateur économique dépose dans un premier temps une déclaration simplifiée initiale, omettant une partie des données et potentiellement un ou plusieurs documents d’accompagnement, puis il dépose une déclaration en douane complète, dite déclaration complémentaire, dans le délai qui lui a été octroyé par les autorités douanières compétentes.
Abrogation de la décision administrative n° 24-045 (BOD n° 7516) du 3 juillet 2024 : instruction présentant le dédouanement en deux temps (déclaration simplifiée et déclarations complémentaires) tel qu’il entrera en vigueur avec la mise en service de DELTA Import à la fin de l’année 2024.
Elle est remplacée par la décision administrative n° 24-054 (BOD n° 7525) du 13 août 2024, disponible sur la page BOD du site douane.gouv.fr.
La mise à jour est surlignée en page 12 de la DA 24-054 et rectifie plus particulièrement une erreur dans le tableau reprenant des exemples de dates limites de dépôt de déclarations complémentaires.
Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international – Bureau politique du dédouanement