La DGDDI publie le 09/10/2017 une note aux opérateurs concernant le rejet de la valeur « ETRANGER » en case 8 de la déclaration en DELTA G.
Seules les mentions « OCCASIONNEL », « GROUPAGE » ou un numéro EORI actifs sont désormais acceptés par le système depuis le 21 septembre 2017 suite à l’installation d’une nouvelle version.
Source : DGDDI – Bureau E3
DELTA G – Rejet de la valeur « ETRANGER » en case 8
