La douane a publié le 9 février 2017 une note aux opérateurs n°170079 relative à l’évolution de Delta G – Extension du délai d’anticipation des déclarations en douane à 30 jours.
L’article 171 du CDU dispose qu’ « une déclaration en douane peut être déposée avant la présentation attendue des marchandises en douane. Si les marchandises ne sont pas présentées dans les 30 jours suivant le dépôt de la déclaration en douane, la déclaration en douane est réputée ne pas avoir été déposée. »
Le délai d’anticipation des déclarations en douane dans Delta G passera de 10 jours à 30 jours à compter du 15 février 2017.
Source : DGDDI bureau E/3
Délai d’anticipation des déclarations dans DELTA G