06/11/2019 – La DGDDI diffuse une nouvelle note datée du 04/11/2019 concernant un nouveau report de la déconnexion des flux « COD » entre les téléservices DELTA et TRIGO, dans le cadre de la mise en application du nouveau code des douanes de l’Union européenne (CDU).
La date effective de mise en œuvre de ce nouveau mode de gestion sera communiquée ultérieurement.
Source : DGDDI – Bureaux COMINT1 et FIN3
08/08/2019 – Nouveau report de la déconnexion des flux entre DELTA et TRIGO qui était prévue le 2 septembre 2019. Cette évolution est reportée au 2 Décembre 2019.
Voir la note aux opérateurs N°19000458 à ce sujet.
Source : DGDDI – Bureaux COMINT1 et FIN3
01/03/2019 – La douane informe ses opérateurs dans la note aux opérateurs N°190125 du 22 février 2019 que la déconnexion des flux du COD entre DELTA G et TRIGO est reportée au 2 septembre 2019.
Extrait :
« Ce délai supplémentaire de 6 mois devrait vous permettre de développer vos propres solutions d’auto-gestion du COD. »
Source : DGDDI – Bureaux COMINT1 et FIN3
26/09/2018 – La douane informe ses opérateurs dans la note aux opérateurs du 21/09/2018 que la déconnexion des flux du COD entre DELTA G et TRIGO est reportée à une date ultérieure.
La direction générale (Bureau B4) diffusera, dans un premier temps, les instructions à l’attention des opérateurs et des services sur la gestion des garanties sous l’égide du code des douanes de l’union. La coupure du lien technique entre Delta G et TRIGO n’interviendra que dans un second temps. Un délai suffisant sera aménagé entre la diffusion de l’instruction et la coupure du lien Delta G-TRIGO afin de permettre aux opérateurs ainsi qu’aux prestataires de connexion EDI d’anticiper ces évolutions.
Source : DGDDI – Bureaux E3 et B4
07/02/2018 – La douane informe ses opérateurs dans la note N°180081 du report au 1er juillet 2018 de la déconnexion des flux COD entre DELTA G et TRIGO.
D’ici la fin du premier trimestre, la DGDDI précisera les modalités de suivi du montant des garanties hors TRIGO dans une autre note d’information.
Source : DGDDI – Bureaux E3 et B4
19/12/2017 – La douane publie une note aux opérateurs N° 170879 concernant la mise en application du CDU et plus exactement concernant la déconnexion des flux COD entre Delta et Trigo.
Afin de tenir compte d’une évolution de la réglementation dont vous trouverez le contenu dans la note, la direction générale a décidé de procéder à la déconnexion Delta Trigo s’agissant des flux COD à compter du 1er mars 2018.
Les modalités d’application sont décrites dans cette note.
Source : DGDDI – Bureaux E3 et B4
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