03/01/2022 – La douane diffuse une note aux opérateurs N° 22000248 du 19.12.2022 concernant les nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée :
Annexes :
- Formulaire de demande d’autorisation de déclaration simplifiée
- Pas à pas pour le remplissage du formulaire de demande
À compter du 01/01/2023, le formulaire joint à la présente note devra obligatoirement être utilisé pour solliciter une nouvelle autorisation ou un avenant à une autorisation existante. Il est rappelé que, conformément à l’article 22 § 1 du code des douanes de l’Union, le demandeur doit fournir toutes les informations nécessaires aux autorités douanières compétentes pour leur permettre de statuer.
Source : DGDDI
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