03/12/2018 – La douane publie le calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES).

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.


Calendrier de transmission des DEB & DES (échanges commerciaux dans l’UE) – Année 2019

  • DEB = déclarations d’échanges de biens
  • DES = déclarations européennes de services

Dates de dépôt pour 2019 

Mois de Référence Dates de dépôt
Décembre 2018 12 Janvier 2019
Janvier 2019 12 Février 2019
Février 2019 12 Mars 2019
Mars 2019 11 Avril 2019
Avril 2019 14 Mai 2019
Mai 2019 13 Juin 2019
Juin 2019 11 Juillet 2019
Juillet 2019 12 Août 2019
Août 2019 12 Septembre 2019
Septembre 2019 11 Octobre 2019
Octobre 2019 14 Novembre 2019
Novembre 2019 12 Décembre 2019
Décembre 2019 13 Janvier 2020

Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens.

Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de services.

Source : Site internet de la douane –  Département des statistiques et des études du commerce extérieur

2019 – DEB – DES : Calendrier du dépôt des déclarations
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