02/01/2018 – Parution de la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne N° NOR CPAD1735878C.
La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépot des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.
Source : Département des Statistiques et des Etudes Economiques (DSEE) de la direction générale des douanes et droits indirects.
Ce logiciel gère la déclaration lntrastat européenne pour la circulation des marchandises au sein de l’UE.
2018 – Nouvelle circulaire DEB