Crise sanitaire : gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST)

27/03/2020 – Suite à la crise sanitaire, la DGDDI publie une information concernant la gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST).

Extrait :

« Compte tenu des difficultés signalées par un certain nombre d’opérateurs sur la question des IST, la direction générale a décidé, à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre :

– de permettre aux marchandises déjà dédouanées non évacuées  des installations de stockage temporaire (IST) d’y séjourner leur sortie définitive ;

– d’étendre le délai maximum de séjour des marchandises placées en IST (donc non dédouanées) de 90 à 120 jours ;

– d’autoriser les opérateurs OEA à stocker des marchandises non Union en suspension de droits, taxes et mesures de politique commerciale dans des lieux non agréés préalablement par la douane sous réserve, d’une part d’en informer auparavant le bureau de douane territorialement compétent, et d’autre part, de tenir une comptabilité-matières dédiée reprenant les informations listées à l’article 116 du règlement délégué.

Ces dispositions, qui n’ont pas vocation à perdurer, pourront être étendues aux opérateurs non OEA au cas par cas, au regard du contexte local, sous réserve que lesdits opérateurs bénéficient déjà d’une autorisation d’IST. Nous vous invitons le cas échéant à saisir votre Pôle Action Économique de rattachement. »

Source : DGDDI –  Sous-direction du commerce international