30/09/2021 – Parution au JOUE N°L345/34 du 30.09.2021 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1728 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/442 et le règlement d’exécution (UE) 2021/521 relatifs au mécanisme subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation.
Prolongation de la date d’application des règlements jusqu’au 31 décembre 2021
Source : JOUE N°L345/34 du 30.09.2021
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COVID 19 – Prolongation de l’obligation d’autorisation d’exportation de vaccins 31.12.2021