06/05/2020 – La DGDDI publie :
- l’avis aux exportateurs du 30 avril 2020 publié au JORF du 2 mai dernier, relatif à la prolongation du contrôle à l’exportation de certains équipements de protection individuelle;
- une note aux opérateurs du bureau en charge de la Politique du dédouanement (COMINT 1) détaillant les mesures de flexibilité offertes par le CDU afin de gérer la crise du COVID-19, ainsi que son annexe.
Source : DGDDI
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X), les régimes particuliers, le NSTI, l’ECS.
CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB .
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COVID-19 : Note sur les mesures de flexibilité offertes par le CDU + Avis aux exportateurs d’équipements de protection individuelle