14/04/2020 – La DGDDI publie une nouvelle note aux opérateurs concernant l’application de la franchise à l’importation de certains matériels sanitaires, suite à la décision de la commission européenne du 3 avril 2020.
- Note aux opérateurs N°20000091 du 11 avril 2020
- Annexe Tableaux récapitulatifs
- Attestation
- Demande d’admission en franchise
- Demande EORI
- Liste COM produits en franchise UE au 3avril 2020
- Cas pratiques et pas à pas
La fiche « cas pratiques et pas-à-pas » est destinée à faciliter la compréhension des opérateurs et à les accompagner au mieux dans leur démarche.
Source : DGDDI
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COVID-19 : Note aux opérateurs : application de la franchise à l’importation