30/03/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs reprenant les mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux. Équivalences de normes :
Extrait :
« Des mesures ont été prises afin de garantir la fluidité des importations d’équipements de protection individuels (masques).
Jusqu’à la fin de la crise sanitaire, les masques peuvent être importés sans marquage CE, sous réserve que l’importateur apporte la preuve qu’ils respectent les normes européennes ou certaines normes étrangères reconnues comme équivalentes au moment de leur importation.
Vous trouverez ci-joint la note aux opérateurs en expliquant les modalités, accompagnée du tableau reprenant la liste des normes européennes ou internationales actuellement admises à l’importation. »
Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international
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