16/04/2020 – Nouveau tableau qui annule et remplace les 2 précédents diffusés au format A4 et A3.
14/04/2020 – La DGDDI publie une nouvelle information concernant l’importation de masques.
Extrait :
« L’importation des masques est rendue complexe du fait des différents types de masques importés ainsi des normes qui leur sont applicables.
Le tableau (nouvelle version) a été construit comme une aide aux importateurs et à leurs déclarants, s’agissant des formalités à accomplir et des dossiers à présenter pour attester de la conformité des masques aux normes.
Nous vous rappelons que l’anticipation de la préparation des dossiers est essentielle dans ce cadre. Vos Pôles Action Économique sont à votre disposition pour vous accompagner. »
Source : DGDDI
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