04/05/2020 – Comment importer du matériel sanitaire en franchise de droits et taxes ?
La DGDDI publie le mode d’emploi à ce sujet : Qui sont les bénéficiaires de la franchise de droits et taxes ? Quelles marchandises sont concernées et jusqu’à quand ? Quelles sont les formalités à remplir ?
Toutes les réponses à vos questions en une infographie.
Compte tenu de la pandémie de Covid-19, vous trouverez dans cet article l’infographie et la note aux opérateurs rappelant la réglementation applicable et les formalités à accomplir pour réaliser une importation de matériels sanitaires en franchises de droits et taxes.
Franchises de droits et taxes – Mode d’emploi – PDF 180 Ko
1. Réglementation applicable
2. Précisions quant à l’octroi de la franchise
3. Les formalités à accomplir
Source : DGDDI – Direction générale
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