09/04/2020 – Parution au JORF n°0087 du 9 avril 2020, texte n° 10 de l’Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine.
Il s’agit de la prolongation de l’autorisation par dérogation de la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine jusqu’au 31/05/2020.
Extrait :
« A l’article 1er de l’arrêté du 6 mars 2020 du ministre en charge de l’environnement susvisé, la date du « 15 avril 2020 » est remplacée par la date du « 31 mai 2020 ». »
Source : JORF