14/04/2020 – Parution du JORF n°0089 du 11 avril 2020 texte n° 10 concernant l’ arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative.
NOR: CPAD2009226A
Extrait :
« L’annexe de l’arrêté du 30 mars susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté. »
Source : JORF n°0089 du 11 avril 2020 texte n° 10
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COVID-19 : Exonération octroi de mer gels hydro-alcooliques et équipements médicaux