COVID-19 : Dématérialisation de certains documents douaniers et classements tarifaires

27/04/2020 – Publication de deux nouveaux documents suite à la crise sanitaire :

• Actualisation de la fiche sur l’adaptation des modalités pour la présentation et le contrôle des autorisations spécifiques aux marchandises soumises à restriction, transmise initialement le 9 avril et mise à jour en ce qui concerne la partie CITES.
• Tableau relatif aux classements tarifaires des produits liés au COVID actualisé – Valeur indicative uniquement.

Source : DGDDI – Bureaux COMINT 2 et COMINT 3

Les solutions douane de CONEX gèrent toutes les déclarations en douane DELTA G (C-D-X), les régimes particuliers, le NSTI, ECS et couvrent bien entendu l’ensemble :

• des flux sous couvert de Documents d’Ordre Public DOP dématérialisés tels que :  GUN (GNIS, RCE, SIGIS, EGIDE, SORAFL, CALAO), des exportations des EPI (Equipements de Protection Individuelle), des exportations et importations de stupéfiants et psychotropes
• des flux de marchandises sanitaires et phytosanitaires, CITES
• des flux import ou export sous couvert de DOP de matériel de guerre et BDU

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